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Cour d’Arbitrage

Introduction
Avantages de la procédure d’arbitrage
Compétences de la Cour d’Arbitrage (CA)

Clause d’arbitrage, recommandée par la BCCI
Ratifications et adhésions de la Bulgarie aux conventions relevant du domaine de l’arbitrage
Présidence de la CA

Liste des arbitres specialises en affaires d’arbitrage internationales examinés par la CA près la CCIB
Liste des arbitres specialises en affaires d’arbitrage interieures examinés par la CA près la CCIB
Loi sur l’arbitrage commercial international

Règlement d’arbitrage “ad hoc” secondé par la Cour d’Arbitrage près la Réglement d’arbitrage "AD HOC", secondé par la CA près la BCCI
Accords conclus du domaine de l’arbitrage
Relations utiles

Clause de médiation recommandable