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Accords conclus du domaine de l’arbitrage
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Accords conclus du domaine de l’arbitrage
Convention entre la Cour d’arbitrage près la BCCI, Sofia et la Cour d’arbitrage commercial international près la CHAMBRE DE COMMERCE D’UKRAINE, Kiev 14.09.2017
Convention entre la BCCI, Sofia et l’ASSOCIATION COMMERCIALE D’ARBITRAGE JAPONAISE
24.01.2011
Agreement Convention entre la Cour d’arbitrage près la BCCI, Sofia et la Cour d’arbitrage permanente près la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE SLOVENIE, Lubliana
08.12.1998
Convention entre la Cour d’arbitrage près la BCCI, Sofia et la COUR D’ARBITRAGE INTERNATIONAL près la CHAMBRE DE COMMERCE EXTERIEUR ET D’INDUSTRIE de la FEDERATION RUSSE, Moscou
01.12.1998
Convention entre la Cour d’arbitrage près la BCCI, Sofia et la Cour d’arbitrage commercial international près la CHAMBRE DE COMMERCE D’UKRAINE, Kiev
12.02.1998
Convention de coopération dans le domaine de l’arbitrage commercial international entre les CHAMBRES DE COMMERCE, membres de l’ASSOCIATION DES CHAMBRES BALKANIQUES
23.04.1996
Convention entre la BCCI, Sofia et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE ROUMANIE, Bucarest
30.06.1995
Convention entre la BCCI, Sofia et la CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA REPUBLIQUE DE MACEDONIE
25.05.1994
Convention entre la BCCI, Sofia et l’ASSOCIATION D’ARBITRAGE SUISSE
10.03.1992
Convention entre la BCCI, Sofia et le COLLEGE COMMERCIAL D’ARBITRAGE COREEN, Séoul
21.06.1991
Convention entre la BCCI, Sofia et l’ASSOCIATION D’ARBITRAGE GRECQUE, Athènes
20.05.1987
Convention entre la BCCI, Sofia et la CHAMBRE CENTRALE DE COMMERCE FINLANDAISE
19.05.1986
Convention entre la BCCI, Sofia, l’ASSOCIATION D’ARBITRAGE AMERICAINE, New York et et la CHAMBRE FEDERALE ECONOMIQUE D’AUTRICHE, Vienne
22.10.1985
Convention entre la BCCI, Sofia et la CHAMBRE ECONOMIQUE DE YOUGOSLAVIE
26.02.1985
Convention entre la BCCI, Sofia et la CHAMBRE FEDERALE ECONOMIQUE D’AUTRICHE, Vienne
23.04.1982
Convention entre la BCCI, Sofia et l’ASSOCIATION D’ARBITRAGE ITALIENNE
02.04.1979
Convention entre la BCCI, Sofia et le CONSEIL ECONOMIQUE BULGARO-AMERICAIN
14.03.1977
Convention entre la BCCI, Sofia et la FEDERATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE HINDOUES, New Delhi
27.10.1976
Convention entre la BCCI, Sofia et l’ASSOCIATION COMMERCIALE D’ARBITRAGE JAPONAISE
06.07.1961
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