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Ratifications et adhésions de la Bulgarie aux conventions relevant du domaine de l’arbitrage

La Convention de New York pour reconnaissance et exécution de sentences arbitrales étrangères de 1958, ratifiée par la République de Bulgarie en 1961; publiée dans Gazette d’Etat No.2 du 08/01/1965.

La Convention Européenne sur l’arbitrage du commerce extérieur, ratifiée par la République de Bulgarie en 1964; publiée dans Gazette d’Etat No.57 de 1964. 

Le Secrétariat de la Cour d’arbitrage près la BCCI dispose d’une liste complète des pays ayant ratifié les deux conventions.