bcci


Avantages de la procédure d’arbitrage

  1. Evitant les compétences des tribunaux d’Etat, les deux parties confient le litige à un organe de jurisdiction non étatique, en toute confiance.
  2. Les parties prennent part à la constitution de l’organe décisif par le choix des arbitres.
  3. La résolution du litige se fait par une procédure simplifiée, connue au préalable  des deux parties. Elles peuvent la modifier et l’adapter aux spécificités du litige.
  4. Les parties soumettent leur litige aux arbitres qui possèdent des qualifications convenues que les juges ordinaires ne possèdent pas toujours.
  5. L’expéditivité est un des grands avantages de l’arbitrage. La procédure est menée par une seule instance. Les procès se terminent de façon normale, dans un intervale de 6 à 9 mois.
  6. Les décisions de l’arbitrage sont définitifs, elles sont sujet à exécution bénévole et se distinguent par leur stabilité, car pouvant être attaquées uniquement par voie de recours.    
  7. La procédure d’arbitrage est plus économique. La taxe perçue n’est pas un pourcentage permanent, mais diminuant avec l’augmentation de la revendication. Les  débours pour la défense, les experts, les interprètes, etc., sont versés à une seule instance.
  8. Le procès arbitral n’est pas publique, mais confidentiel, raison pour laquelle l’arbitrage est en état de prévenir l’aggravement des relations entre les parties.
  9. Pour ce qui concerne l’arbitrage, les limites de l’assujetissement international des tribunaux de justice d’Etat ne sont pas valables.  
  10. La partie innocente, suivant le contrat, peut éviter la nécessité, l’inconvénience, les débours et l’inégalité de conduire une procédure contre la partie coupable à l’étranger
  11. Vu que les deux parties se sont soumises à l’arbitrage de façon bénévole, il est à présumer qu’elles garderont  leurs  bonnes relations d’affaires.
  12. L’exécution de la décision arbitrale à l’étranger est garantie par la Convention de New York dans un degré bien plus élevé que l’exécution à l’étranger des décisions des tribunaux d’Etat.