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Registre du commerce

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bulgarie  attire votre attention sur son Registre du commerce unique  électronique, moderne, volontaire qui répond aux besoins accrus du business en vue d’une procédure rapide d’enregistrement, fiable et simplifiée à un prix couvrant les frais de son maintien et ayant comme fonction principale la prestation de services et de facilitations pour l’activité économique des entrepreneurs en délivrant et certifiant des documents en langues bulgare et étrangères.

Entrée au Registre du commerce unique volontaire de la CCIB
You can see a video tutorial for reports HERE

Principes fondamentaux et avantages du Registre du commerce de la CCIB:
  • Base de données électronique unique et centralisée, regroupant la CCIB et les 28 chambres de commerce et d’industrie régionales;
  • On-line introduction des circonstances sujet d’enregistrement provenant de toutes les  28 CCIR /en temps réel/;
  • Version bilingue – bulgare et anglais – du système en vue d’etre utilisé dans le pays et à l’étranger;
  • Procédure expéditive d’enregistrement – de 1 a 24 heures;
  • Application des règles unifiés de travail et d’un Tarif  unifié des prix d’enregistrement;
  • Personnel qualifié;
  • Modèles unifies de formulaires d’enregistrement lesquels peuvent etre envoyés par voie électronique avec les documents y annexés;
  • Introduction d’une large information sur les sujets immatriculés – dénomination, forme juridique, siège, adresse d’administration, contacts – téléphone, fax, adresse électronique, site internet, activités concernant les contacts «business», représentants, personnes autorisées et volume de leurs pouvoirs, participation étrangère, nombre d’employés, licences etc.;
  • Introduction de paramètres supplémentaires pour les sujets  juridiques enregistrés et possibilités de recevoir une information complète sur leur activité réelle et sur les personnes autorisées à les représenter, ce qui  permet une plus grande sécurité lors de la réalisation des relations commerciales. Ce qui n’exclut pas la vérification de leur état actuel via d’autres ressources – le Registre du commerce de l’Agence des Inscriptions;
  • Caractère public de l’information à travers l’accès aux données publiées sur le site  de la CCIB, dans le respect de la Loi de protection de données personnelles;
  • Sécurité garantie de l’information complète pour les sujets juridiques enregistres en utilisant des paroles d’accès spéciales et contrôle sur la véracité des données introduites et des vérifications effectuées;
  • Migration préalable des données déjà enregistrées – l’information fournies par les firmes immatriculées et les autres sujets juridiques est réalisée sans formalités supplémentaires;
  • Utilisation de données introduites comme base permettant d’authentifier le statut des entreprises en langue bulgare et en langues étrangères lors de la délivrance de documents aidant leur activité économique – certificats et références relatifs à leur statut et situation financière en bulgare et/ou en langue étrangère, certificats d’origine de marchandises, factures d’exportation et  d’autres documents relatifs aux échanges internationaux. La délivrance des documents  est  effectuée après vérification de l’état actuel des commerçants dans le Registre du commerce de l’Agence des Inscriptions’;
  • Scanning des dossiers des sujets juridiques enregistrés;
  • Scanning des signatures des représentants des firmes enregistrées et d’autres sujets juridiques en vue d’épargner les formalités lors de l’authentification de leurs signatures apposées sur les documents relatifs à leur activité de commerce extérieur.