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Enregistrement sur le Registre du commerce unique et volontaire de la CCIB

Actualization: 22.02.2012

La CCIB maintient plus de 40 ans un Registre du commerce unique de firmes bulgares et d’autres sujets juridiques, qui est à titre volontaire.

Sa fonction fondamentale et prioritaire est axé vers la prestation de services au public et au business ainsi que la délivrance et la certification de documents qui aident les entrepreneurs à réaliser leur activité de commerce extérieur.

Avantages du Registre du commerce unique:

a) centralisé –sont enregistrées des firmes, associations et d’autres organisations du pays entier, sans qu’il soit nécessaire que  leurs représentant viennent a Sofia. La Chambre a nommé ses représentants  auprès des 28 chambres de commerce et d’industrie régionales, membres du système unifié des chambres de commerce et d’industrie bulgares ; ces représentants reçoivent et traitent les documents d’enregistrement;

b) l’enregistrement est effectuée sur des formulaires unifiés en observant les règlements et les pratiques uniques;

c) universel – sont enregistrées des firmes créées  aux termes de la Loi de commerce, des associations créées d’après la Loi de personnes morales à  but non  lucratif, des coopérations -  d’après la Loi des coopérations, des   entreprises, instituts, sociétés aux termes de l’art. 357 de la Loi …    et d’autres sujets juridiques;

d) on introduit l’information relative aux firmes qui sont déclarées en procédure d’insolvabilité ou bien en procédure de liquidation;

e) public - chaque personne (bulgare ou étrangère) peut obtenir, si elle le veut, des renseignements publiés dans le registre. L’accès libre au registre est assuré sur le site Internet de la Chambre http://www.bcci.bg/ - versions en bulgare u en anglais. Quotidiennement la base de données est visitée par environ  1 000 clients.

Formulaires relatifs à ce service:

Tarifs des prix (art.1 points 1-10 et points 12-15).

La somme peut etre payé au comptant à la caisse de la Chambre ou bien par voie bancaire:

BIC: UNCR BGSF
IBAN: BG 25 UNCR 7630 1000 3081 19
BANK “UNICREDIT BULBANK”
7, Sveta Nedelya Sqr., Sofia

Si vous souhaitez recevoir par la poste les décisions délivrées par la CCIB, nous vous prions de bien vouloir nous en informer et payer une somme supplémentaire  de 6.00 BGN (avec TVA)  pour couvrir les frais postaux.

Pour plus d’information
 Zdravka Georgieva, Directeur
 Tél.: (+359 2) 987 88 84, 8117 476
  Fax: (+359 2) 987 32 09
  Z.Georgieva@bcci.bg
Contacts: Registre du commerce
 Gergina Veselinova, Albena Gavaluygova
  Tél: (+359 2) 8117 462, 8117 550
  Fax: (+359 2) 987 32 09
  tradereg3@bcci.bg, tradereg4@bcci.bg