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La Chambre de commerce et d’industrie de Bulgarie offre à votre attention un nouveau système informationnel du Registre commercial unifié de la Chambre de commerce. Le système fonctionne depuis le début du mois de mai 2007, et à partir du 10 janvier 2008, est lancée sa partie publique.
La partie publique du système informationnel est destinée à assurer l’accès des clients de la Chambre de commerce et d’industrie de Bulgarie (BCCI) aux données des entreprises enregistrées, mémorisées dans le système. Les données des entreprises enregistrées, accessibles grâce à la partie publique, sont conformes à la base législative (Loi commerciale, Loi des organismes légaux à but non lucratif, Loi des organismes coopérés, Loi de la protection des données personnelles, etc).
ENTRÉE au Registre commercial unifié de la BCCI
Le but du nouveau système est de maintenir un registre moderne, unifié, gracieux et électronique de la BCCI, qui puisse répondre aux besoins toujours croissants du business pour une procédure fiable et simple d’enregistrement de prix, couvrant les frais de son entretien et avec comme fonction principale – desservir et faciliter l’activité économique des entrepreneurs par la délivrance et la légalisation des documents en langue bulgare et en langues étrangères.
Principaux avantages et principes du nouveau système informationnel:
- • Une base de données unifiée, centralisée, électronique, embrassant la BCCI ainsi que les 28 Chambres de commerce et d’industrie régionales;
- Introduction on-line de circonstances, sujets à des enregistrements de tous les 28 Chambres de commerce et d’industrie régionales (en temps réél);
- Version bilingue: en bulgare et en anglais du système, destiné à l’usage dans le pays et à l’étranger;
- Publicité de l’information moyennant l’accès garanti aux données enregistrées dans INTERNET dans le site de la BCCI, observant la Loi de la protection des données personnelles;
- Sécurité garantie de l’information complète concernant les sujets légaux enregistrés, par l’utilisation de paroles d’accès spéciales et contrôle effectué sur l’authenticité des données introduites et des renseignements donnés;
- Migration préliminaire des données déjà introduites: l’information donnée par les entreprises enregistrées et autres sujets légaux, est mise à disposition sans formalités supplémentaires s’y référant;
- Utilisation des données introduites comme base pour certifier le statut des entreprises en bulgare et en langues étrangères et pour la délivrance de documents en aide à leur activité économique: certificats et références concernant le statut et leur état économique en langues bulgare et étrangères, des certificats d’origine de marchandises, des factures d’exportation, autres documents liés à l’échange international de produits. La délivrance de documents est effectuée après vérification de l’état actuel des commerçants du Registre commercial dans l’Agence d’enregistrement;
- Scanning des dossiers des sujets légaux enregistrés;
- Scanning des signatures des représentants des entreprises enregistrées et autres sujets légaux, dans le but d’éviter des formalités lors de la certification de leurs signatures, déposées sur des documents relatifs à leur activité de commerce extérieur.
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