bcci


Accords conclus du domaine de l’arbitrage

  1. Convention entre la BCCI, Sofia et l’ASSOCIATION COMMERCIALE D’ARBITRAGE JAPONAISE 24.01.2011
  2. Agreement Convention entre la Cour d’arbitrage près la BCCI, Sofia et la Cour d’arbitrage permanente près la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE SLOVENIE, Lubliana 08.12.1998
  3. Convention entre la Cour d’arbitrage près la BCCI, Sofia et la COUR D’ARBITRAGE INTERNATIONAL près la CHAMBRE DE COMMERCE EXTERIEUR ET D’INDUSTRIE de la FEDERATION RUSSE, Moscou 01.12.1998
  4. Convention entre la Cour d’arbitrage près la BCCI, Sofia et la Cour d’arbitrage commercial international près la CHAMBRE DE COMMERCE D’UKRAINE, Kiev 12.02.1998
  5. Convention de coopération dans le domaine de l’arbitrage commercial international entre les CHAMBRES DE COMMERCE, membres de l’ASSOCIATION DES CHAMBRES BALKANIQUES 23.04.1996
  6. Convention entre la BCCI, Sofia et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE ROUMANIE, Bucarest 30.06.1995
  7. Convention entre la BCCI, Sofia et la CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA REPUBLIQUE DE MACEDONIE 25.05.1994
  8. Convention entre la BCCI, Sofia et l’ASSOCIATION D’ARBITRAGE SUISSE10.03.1992
  9. Convention entre la BCCI, Sofia et le COLLEGE COMMERCIAL D’ARBITRAGE COREEN, Séoul 21.06.1991
  10. Convention entre la BCCI, Sofia et l’ASSOCIATION D’ARBITRAGE GRECQUE, Athènes 20.05.1987
  11. Convention entre la BCCI, Sofia et la CHAMBRE CENTRALE DE COMMERCE FINLANDAISE 19.05.1986
  12. Convention entre la BCCI, Sofia, l’ASSOCIATION D’ARBITRAGE AMERICAINE, New York et et la CHAMBRE FEDERALE ECONOMIQUE D’AUTRICHE, Vienne 22.10.1985
  13. Convention entre la BCCI, Sofia et la CHAMBRE ECONOMIQUE DE YOUGOSLAVIE 26.02.1985
  14. Convention entre la BCCI, Sofia et la CHAMBRE FEDERALE ECONOMIQUE D’AUTRICHE, Vienne 23.04.1982
  15. Convention entre la BCCI, Sofia et l’ASSOCIATION D’ARBITRAGE ITALIENNE 02.04.1979
  16. Convention entre la BCCI, Sofia et le CONSEIL ECONOMIQUE BULGARO-AMERICAIN 14.03.1977
  17. Convention entre la BCCI, Sofia et la FEDERATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE HINDOUES, New Delhi 27.10.1976
  18. Convention entre la BCCI, Sofia et l’ASSOCIATION COMMERCIALE D’ARBITRAGE JAPONAISE 06.07.1961